J.O. 126 du 1 juin 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0550028A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants est prorogé jusqu'au 1er février 2006 :
Commission administrative paritaire no 1
Directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 2
Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 3
Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 4
Attachés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 5
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 6
Professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 7
Surveillants-chefs des services médicaux et infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 8
Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 9
Adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 10
Agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 11
Maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 12
Ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 13
Agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 14
Agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 15
Conducteurs d'automobile et chefs de garage de la protection judiciaire de la jeunesse.